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Principe : remboursement de 22% à 34% du montant de l’investissement sur 9 ans à 15 ans..
Avantage fiscal : réduction d’impôt jusqu’à 7 333€ par an.
Conditions : location non meublée en respectant les plafonds de loyers selon la zone (et les plafonds de ressources en Scellier intermédiaire).
Avantages fiscaux
Remplaçante des lois Robien et Borloo, la Loi Scellier, particulièrement intéressante, permet de déduire fiscalement une importante partie de son investissement sous forme de réduction d’impôt :
· 22% de l’investissement pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) acquis ou construits en 2011 et 18% en 2012 .
· De 13% du coût d’acquisition pour les logements non BBC acquis ou construits pour l’année 2011 et 9% pour l’année 2012.
· La base est le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€), répartie linéairement sur 9 ans.
Un volet social de la loi Scellier (Scellier intermédiaire) permet, en louant pendant 15 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt encore plus importante à condition de respecter des plafonds de ressources du locataire : 34% soit jusqu’à 102 000€ de gain fiscal.
Le régime fiscal applicable est celui des revenus fonciers.
A ce titre, il est admis de déduire fiscalement chaque année de ses loyers (produits) les charges réelles supportées. En Scellier intermédiaire, un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts est applicable
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